La vie associative – Présidence d’un club, bénévolat passionné, organisation de manifestations : autant d’éléments qui incarnent l’engagement associatif.
Pourtant, derrière ce bel élan se cache une réalité juridique souvent méconnue. Le dirigeant d’association, même bénévole, peut voir sa responsabilité engagée.
Et dans des cas graves, il peut se retrouver devant la justice pénale.
C’est ce qu’illustre le récent fait divers qui a touché le Président d’un club cycliste du Calvados.
Jackie Laville, le Président du Vélo club du Bocage a été entendu pour « mise en danger de la vie d’autrui ». après un accident lors d’une course cycliste organisée par son club.
Cet article revient sur cette affaire et sur la réglementation qui pèse sur les dirigeants d’association. Un appel à la vigilance pour tous les acteurs du secteur.
La vie associative – L’affaire – Un accident, un président mis en cause 6 mois plus tard
Dans le département du Calvados, selon une information relayée par France 3 Normandie. Jackie Laville, le Président du vélo club du bocage, a été entendu par les autorités.
Dans le cadre d’une enquête pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Après un accident survenu lors d’une course organisée par son club.
En mai dernier, le club de Vire organisait le Grand Prix des Jumelages. Une course cycliste amateur bien ancrée dans le calendrier local.
Au cours de l’épreuve, un jeune coureur de 18 ans, licencié en Mayenne, a violemment chuté dans les derniers kilomètres après avoir heurté une voiture garée sur le bas-côté.
Six mois plus tard, le coureur a choisi de déposer plainte contre les organisateurs.
Depuis, la polémique enfle sur les réseaux sociaux : pourquoi ce jeune blessé a-t-il décidé d’engager une action en justice ? Cherche-t-il simplement à obtenir réparation de son préjudice.
Notamment le remboursement de son vélo, ou remet-il en cause la sécurité même de l’épreuve ?
Cet incident montre que l’organisation d’une activité, même bénévole. même dans un cadre «loisirs», ne soustrait pas les dirigeants associatifs à leurs obligations en matière de sécurité et de responsabilité.
Le cadre juridique – Responsabilité civile et pénale des associations et de leurs dirigeants
Responsabilité de l’association
Selon le site officiel Associations.gouv.fr : « La responsabilité d’une association est la même que celle de toute autre personne physique ou morale ».
Sur le plan civil, l’association engage sa responsabilité. Dès lors qu’un dommage est causé à un tiers (article 1240 et 1241 du Code civil)
Sur le plan pénal, les associations peuvent être poursuivies, puisqu’elles sont soumises à l’article 121-2 du Code pénal.
« Les personnes morales… sont responsables pénalement… des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants. »
Responsabilité des dirigeants (président, bureau, etc.)
Le rôle de dirigeant implique des obligations. Même s’il n’est pas salarié, même s’il agit à titre bénévole, sa fonction l’expose à des risques.
Civilement : Le dirigeant est mandataire de l’association. Selon l’article 1992 du Code civil : « Le mandataire est responsable des fautes qu’il commet dans sa gestion. »
Il peut être poursuivi s’il commet une faute de gestion ayant causé un dommage à l’association.
Pénalement : Le site Associations.gouv.fr rappelle que « les dirigeants engagent également leur responsabilité … en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité ».
Par exemple :
« La responsabilité pénale de l’organisateur peut également être engagée en cas d’atteinte intentionnelle ou non à la vie ou à l’intégrité physique de la personne ou en cas de mise en danger délibérée d’autrui. »
La vie associative – Conditions de mise en cause personnelle
La responsabilité personnelle du dirigeant n’est pas systématique : elle dépend de la présence de certains critères :
Il doit y avoir une faute détachable de ses fonctions (par exemple, agir hors mandat, ou en dehors de l’objet de l’association)
Violation d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité, ou faute caractérisée exposant autrui à un risque grave.
Le bénévolat ne dispense pas : même un dirigeant bénévole peut être poursuivi pénalement.
Pourquoi cette affaire est emblématique ?
L’accident dans le club cycliste illustre plusieurs éléments de danger pour les associations :
Obligation de sécurité renforcée : quand une association sportive organise une activité, elle engage un devoir de sécurité vis-à-vis des adhérents et des tiers.
Si ce devoir n’est pas respecté, l’organisateur (et le président) peut être mis en cause.
La responsabilité pénale est possible, car la mention de la « mise en danger de la vie d’autrui » renvoie, en effet, à une infraction pénale.
Par conséquent, même s’il n’est nullement question ici d’une intention criminelle, il faut souligner que la simple mise en danger peut à elle seule suffire à engager la responsabilité des individus concernés.
Effet dissuasif pour le bénévolat : un dirigeant bénévole peut avoir l’impression d’être protégé mais il ne l’est pas complètement ; cela peut freiner l’engagement associatif ou créer une peur du « risque ».
Les conséquences pour le monde associatif
Pour le secteur bénévole en général une telle affaire peut avoir un effet dissuasif. Des bénévoles peuvent hésiter à prendre des responsabilités de peur d’engager leur responsabilité personnelle.
Il est donc important que les fédérations sportives, les collectivités territoriales, les services de l’État accompagnent les associations tant sur le plan juridique que matériel lorsqu’elles s’engagent dans l’organisation d’une épreuve.
La vie associative – En guise de conclusion
S’impliquer dans la vie associative reste une belle aventure humaine et citoyenne. Pourtant, l’engagement ne dispense pas du respect du cadre légal.
Le cas du Président de club cycliste entendu pour “mise en danger de la vie d’autrui” montre que les dirigeants associatifs ne sont pas à l’abri de poursuites pénales.
Pour éviter, par conséquent, que l’altruisme ne se mue en véritable cauchemar juridique.
Il apparaît indispensable que les associations non seulement bâtissent des organisations solides et pérennes.
Certes, « s’impliquer dans la vie associative » peut bel et bien mener en prison ; toutefois, et c’est l’essentiel, cela ne devrait absolument pas être le cas.
